Médiathèque départementale du Lot

Le Service du livre et de la lecture propose un vade-mecum de l’achat public de livres. Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, ce document vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Ce vade-mecum contient les informations les plus récentes sur la réglementation et la jurisprudence en vigueur et s’est aussi enrichi de précisions sur les réalités économiques du commerce du livre.

Consulter le vade-mecum - Mise à jour : mars 2018

Mars 2018 : un décret facilitateur prévoit une exception aux règles des marchés publics si les commandes de livres non scolaires ne dépassent pas 90 0000 € HT. En respectant les conditions (durée, fournitures homogènes : voir vade-mecum 2018), les collectivités peuvent bénéficier de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables.