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Assurances et bibliothèque
Les acteurs du service public de lecture publique sont définis:
- la personne publique, commune ou EPCI
- le gestionnaire, personne physique ou personne morale (association loi 1901 par exemple), qui met concrètement en oeuvre le service au public.
Quels risques peuvent être évoqués dans le cadre de ce montage ?
Qui assure qui et quoi ?
Ce sont les risques habituels qui concernent la protection des biens, ceux qui concernent la responsabilité dite civile…
La personne publique doit assurer auprès d’une compagnie honorablement connue et solvable :
- les biens : locaux, mobilier, collections, exposition, matériels (notamment informatiques) confiés au gestionnaire,
- sa responsabilité civile propre et celle des collaborateurs bénévoles du service public, accueil du public, organisateur de manifestations ponctuelles…
- la protection individuelle des collaborateurs du service public : défense, recours, accident…
Le gestionnaire doit être assuré selon les cas :
- la personne physique, bénévole, collaborateur du service public de la lecture publique doit être couverte dans le cadre de ses activités par l’assurance de la personne publique.
- la personne morale, association loi 1901, peut souscrire des contrats d’assurances complémentaires pour son activité et ses membres. En termes de responsabilité civile, les membres d'une association doivent être couverts dans le cadre de leur activité associative pour les dommages qu’ils subissent mais également pour les dommages qu’ils peuvent occasionner au public et au tiers.
La notion d’activité s’entend au sens large, y compris lors d'un déplacement pour transport de matériel ou formation.