Médiathèque départementale du Lot

Une bibliothèque est un élément d’un service public d’envergure nationale : la lecture publique. Qui dit service public au niveau local dit gestion du service public.

Pour une collectivité locale ou un EPCI, il existe plusieurs façons de gérer un service public, les deux formes principales étant : la régie directe ou la délégation. 

Dans le cadre de la régie directe, la collectivité ou EPCI gère directement le service avec ses propres moyens. Les employés  dépendent de l’exécutif de la collectivité (le maire ou le président), les salaires et les moyens de fonctionnement sont récapitulés dans le budget annuel de la collectivité. Cela concerne les bibliothèques municipales ou intercommunales avec salarié(s).

La délégation de service public suppose, quant à elle, un véritable transfert de gestion et de risques au tiers délégataire. Une procédure de délégation découlant de la loi Sapin est mise en œuvre et ce transfert comporte habituellement de forts enjeux financiers.

Dans notre environnement rural, s’agissant de petites communes ne disposant pas de gros moyens, confier la gestion d’une bibliothèque prendra une forme simplifiée. Le gestionnaire peut être une personne physique, qui sera alors considérée comme collaborateur bénévole du service public, ou à une personne morale, le plus souvent une association loi 1901, à but non lucratif. 
Quelle que soit la forme du tiers gestionnaire, cette mission doit faire l’objet d’une convention ou contrat qui s’attachera à définir les droits et obligations de chacun. 

Ce contrat explicitera notamment les moyens mis à disposition du gestionnaire par la collectivité ou l'EPCI pour exercer sa mission: 
•  Locaux, énergies (chauffage, éclairage), entretien, accessibilité, sanitaires, mobiliers, signalisation externe et interne, budget pour l'acquisition d'ouvrages, moyens financiers pour la formation des collaborateurs ou pour l'animation de la bibliothèque...

En contrepartie le délégataire s'engage à :

• ouvrir au public et respecter des horaires d'ouverture
• mettre en oeuvre les techniques de gestion de la bibliothèque et des collections
• se former
• animer le lieu

Il doit être précisé que le déroulement et la mise en œuvre de cette mission de service public s’effectue en dehors de tout lien de subordination et ne donne pas lieu à une rémunération pour exclure le droit du travail de ce contrat. De plus, il convient d'essayer de préciser les responsabilités de chacun afin de conclure les contrats d'assurances nécessaires.

Enfin la mission et son contrat doivent être approuvés par l’assemblée délibérante de la collectivité ou EPCI . Le contrat sera signé par l'éxécutif, en éxécution de la délibération, et par le gestionnaire, personne physique ou personne morale. Dans ce dernier cas, le contrat doit être approuvé par l'instance délibérante de l'association.  

Dernier point :  en cas de gestion par une association loi 1901, la personne publique prendra soin d'éviter tout risque de gestion de fait.